Quels sont mes recours en cas de chirurgie? Quels sont les droits du patient? Peut-on se retourner contre son chirurgien?Que faire si je ne connaissais pas les risques de la chirurgie?…Autant de questions pour lesquelles le patient a le droit d’être utilement informé.

La chirurgie reste un acte lourd dans le parcours de soin du patient. C’est souvent un moment d’appréhension aggravé  par la peur de l’anesthésie ( voir plus) et les risques d’infections ( voir plus).

 La responsabilité du ou des chirurgiens peut être recherchée dans le manque d’information précédent l’opération (I) et dans l’exécution du geste lui même(II).

 

I) Le défaut d’information précédent l’opération

 

Avant toute opération, l’information délivrée au patient doit être loyale et claire. Elle doit aussi être appropriée sur les risques graves liés aux soins proposés, même s’ils sont exceptionnels, et doit prendre la forme d’un échange individuel. Les seules exceptions sont l’impossibilité de délivrer l’information et l’urgence.

 

La Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont depuis longtemps consacré le droit pour le patient d’être utilement informé des risques encourus par l’opération ( Cass. 1re civ., 14 oct. 1997 n° 95-19.609, Bull. civ. I, n° 278CE, ass., 5 janv. 2000, n° 181899).

 « Hormis les cas d’urgence, d’impossibilité ou de refus du patient d’être informé, son médecin est tenu de lui donner une information loyale, claire et appropriée sur les risques graves afférents aux investigations et soins proposés, et il n’est pas dispensé de cette obligation par le seul fait que ces risques ne se réalisent qu’exceptionnellement«

Le code de la santé publique prévoit expressément en son article L. 1111-2  le principe du droit à toute personne d’être informée sur son état de santé: « les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus ». Cette information « incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser ».

Une jurisprudence constante s’est développée sur les risques à évoquer en imposant un niveau d’information élevé (voir par exemple CE, 8 févr. 2018, n° 404190 ; CE, 19 oct. 2016, n° 391538 ; Cass. 1re civ., 13 nov. 2014, n° 13-22.702). y compris dans le cadre d’un procès pénal (Cass. crim., 16 mai 2006, n° 05-86.771).  (voir par exemple CE, 19 mars 2010, n° 310421 ; comp. Cass. 1re civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591, Bull. civ. I, n° 128).

En outre cette information doit être délivrée lors d’un entretien individuel. Ce formalisme est essentiel car il permet au patient de poser ses questions librement et d’évoquer les risques avec le chirurgien de manière compréhensible. Une simple notice écrite qui évoquerait les risques est insuffisante, il doit exister un échange verbal individuel entre le chirurgien et le patient.

Dans certaines circonstances, le chirurgien peut être déchargé de cette obligation d’information:

L’article R. 4127-35 du Code de la santé publique dispose que le patient peut s’opposer préalablement qu’un diagnostic fatal lui soit révélé.

Lorsque l’état de santé du patient nécessite une intervention de manière vitale et qu’aucune alternative moins risquée n’existe (voir par exemple CE, 15 janv. 2001, n° 184386 ; CE, 17 déc. 2004, n° 260140), même si le patient n’aurait jamais donné son consentement (prise de sang sur un témoin de Jéhovah : CE, ass., 26 oct. 2001, n° 198546).

En pratique, c’est en cas d’urgence où la vie du patient est en jeu que l’obligation d’information est réduite.

Une question intéressante s’est posée au tribunal administratif de Melun. Admettons que vous avez consenti à vous faire opéré par une certaine méthode par exemple non invasive par cœlioscopie. En arrivant au bloc, le chirurgien vous explique qu’il vous opérera au final d’une autre manière plus invasive et vous acceptez. L’information délivrée au bloc est-elle claire, loyale et utile?

Le TA de Melun a estimé que les conditions dans lesquelles elle était donnée( au bloc opératoire) ne permettait au patient d’avoir un consentement éclairé et aucune urgence ne justifiait la poursuite de l’intervention:  »  Les circonstances dans lesquelles l’information a été délivrée ne sont pas appropriées et n’ont pas permis au patient de donner un consentement libre, éclairé́ et serein à cette intervention qu’il aurait certainement refusée  » « Il résulte du rapport d’expertise et de l’instruction qu’il n’existait aucune urgence, ni nécessité impérieuse faisant obstacle à ce que l’opération soit reportée pour permettre une information précise sur la technique opératoire et les risques encourus et ainsi de recueillir le consentement éclairé de M. M «

II) L’acte chirurgical

L’acte du chirurgien doit dans un premier temps s’apprécier au regard de l’opportunité même de l’opération. Cette opération était-t-elle utile? L’opération a-t-elle aggravé votre état? Il existe bon nombre d’opérations qui n’auraient pas dû avoir lieu. Le chirurgien doit poser les bonnes indications à la lumière des derniers acquis scientifiques.

Si l’opération n’était pas indiquée, alors le chirurgien engage pleinement sa responsabilité.

A titre d’exemple:  Mme X a été opérée pour un syndrome fémoro-patellaire avec subluxation de la rotule du genou droit de type ostéotomie de la tubérosité antérieure du tibia avec mobilisation du ligament patellaire et capsulomyoplastie pour recentrage.

L’expert judiciaire a conclu que l’opération n’aurait jamais dû avoir lieu car des examens antérieurs à l’opération pour porter l’indication chirurgical étaient négatifs. En effet, les mesures de TAGT étaient normaux.

Au final, cette patiente a subi une lourde opération qui lui vaut des séquelles non négligeable sans justification médicale.

Enfin même si une indication a été correctement posée, l’acte en lui même peut être fautif. Le chirurgien doit exécuter son acte conformément aux derniers acquis de la médecine. Dans cette hypothèse, la question est simple: le chirurgien a-t-il bien fait son travail? en d’autres termes est-il compétent? Il s’agit d’une discussion que seuls les experts mandatés par différentes instances pourront mener et constater l’éventuelle erreur médicale.

Tous ces manquements ouvrent droit à des recours spécifiques pour indemniser vos préjudices. Un avocat spécialisé dans les erreurs médicales fera valoir vos droits ( Voir Plus).